En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer, notamment, des services personnalisés. En savoir plus OK

LE DISPOSITIF FISCAL MONUMENTS HISTORIQUES

Le dispositif Monuments Historiques est réservé aux plus gros contribuables. Il offre des avantages fiscaux conséquents, y compris en matière de succession

Importants avantages fiscaux pour conserver le patrimoine

Si le dispositif Monuments Historiques a été créé en 1913, cela fait plus de 100 ans qu’un dispositif fiscal destiné à protéger notre patrimoine existe. Il a évolué au fil du temps mais son but est toujours d’inciter les investisseurs à s’intéresser à des bâtiments d’exception classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, labellisés « Fondation du Patrimoine » ou faisant partie du patrimoine national ayant été agréé par le ministère de l’Économie et des Finances (ces derniers doivent être ouverts au public). Attention aux idées reçues : un Monument Historique, ou MH, n’est pas forcément un château ; il peut s’agir d’un appartement en centre-ville ou d’une maison à la campagne.

Un actif patrimonial pour vos clients les plus fortunés

Contrairement au dispositif Malraux qui s’est démocratisé ces dernières années, l’investissement dans un Monument Historique doit être réservé à vos clients en quête de biens exceptionnels dont la valeur ne se déprécie pas dans le temps, et qui ont une forte imposition.

En effet, l’investisseur peut déduire de ses revenus imposables l’intégralité des dépenses engagées pour la restauration du bien ; déduction s’appliquant aussi aux frais d’acquisition et aux intérêts d’emprunts liés aux travaux. Cette déduction peut être étalée sur 3 ans, le temps de la réalisation des travaux encadrés par un Architecte des Bâtiments de France. Si le montant des travaux et des charges crée un déficit foncier il peut être amorti sur 3 ans, une déductibilité sur le revenu imposable global pouvant se faire au cours 6 années suivantes. Ensuite, tout au long de la détention du bien, les nouveaux travaux donnent droit à une nouvelle déduction fiscale.

L’investissement en MH a donc un impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.

L’opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux non plafonnés

Par exemple, si votre client est soumis au taux d’imposition maximal de 45% (IR de 49.200 € pour 1 part fiscale) et qu’il acquiert un MH d’un montant de 300.000 €*, dont 100.000 € de foncier et 200.000 € de travaux répartis sur 3 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 83.072 € sur 3 ans.

*Prêt amortissable 15 ans / Taux 2 ,10 %

Contraintes associées

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation des travaux de restauration, ceux-ci doivent être à l’initiative du propriétaire ainsi que les études architecturales et les démarches administratives.

Pour bénéficier pleinement de cet avantage fiscal, le propriétaire doit s’engager à restaurer le bien et à le conserver pendant au moins 15 ans. Il doit également accepter de l’ouvrir au public un certain nombre de jours par an. S’il refuse cette deuxième contrainte, la déduction n’est que de 50%. Dans ce dispositif MH il n’existe donc aucune contrainte liée à un engagement de location ou à des plafonds de loyers ou de revenus. Ce qui n’empêche pas le propriétaire de louer le bien, s’il le souhaite.

Bon à savoir

Si seule une partie du bien est classée, la déduction fiscale ne s’appliquera que pour les travaux réalisés sur cette partie.

L’avantage fiscal MH n’entre pas dans le plafond des niches fiscales et vos clients peuvent cumuler un achat Malraux et un achat MH.

Votre client peut bénéficier, sous conditions, des avantages fiscaux de son bien Monuments Historiques tout en y résidant.