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LE DISPOSITIF FISCAL CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard qui devait s’achever en fin d’année 2018 a finalement été prorogé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2021, par une mesure adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2019. Le Censi-Bouvard continue dans les mêmes conditions et permettra d’obtenir les mêmes bénéfices fiscaux. Vos clients pourront donc toujours investir avec le Censi-Bouvard dans une résidence services LMNP.  N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus.

Fiscalité avantageuse et délégation de gestion

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) placé sous le dispositif Censi-Bouvard permet à vos clients de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% hors taxe du prix de revient du bien. À cet avantage s’ajoute celui de pouvoir récupérer la TVA de 20% auprès des services fiscaux, à condition de conserver le logement pendant 20 ans.

Exemple : pour un bien en VEFA proposé à 120.000 € TTC,  votre client investisseur peut récupérer la TVA de 20% et bénéficier d’une réduction fiscale de 11.000 € sur 9 ans, soit 1.222 €/an. Le total des avantages fiscaux représente donc 31.000 €. Cette fiscalité s’applique sur un montant d’investissement maximal de 300.000 € HT / année civile (sur un ou plusieurs biens), soit un gain maximal (hors avantage concernant la TVA) de 3.666 € par an. À noter que si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, le solde est reportable pendant 6 ans.

En contrepartie de ces avantages, votre client devra signer avec un exploitant professionnel délivrant des services para-hôteliers un bail commercial meublé d’une durée minimale de 9 ans.

Une solution fiscale accessible à tous

Investir dans un appartement meublé situé dans une résidence avec services peut s’envisager à partir de 80.000 € HT. Un investissement raisonnable donc pour vos clients qui peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de revenus complémentaires. C’est un choix judicieux en prévision de la baisse des revenus à la retraite, par exemple.

Important : l’activité de LMNP Censi-Bouvard ne peut pas être exercée à titre professionnel ou par le biais d’une personne morale.

Une gestion immobilière simplifiée

Un exploitant professionnel se charge de gérer la résidence en signant avec lui un bail commercial de 9 ans renouvelable. Votre client, lui, perçoit sa quote-part de loyers, à chaque échéance. Selon l’emplacement, le type de résidence et, surtout, la qualité du gestionnaire, le rendement brut d’un investissement Censi-Bouvard peut osciller entre 3,5% et 4,2%.

iSelection, spécialiste de l’immobilier patrimoine depuis plus de 20 ans, vous aide à choisir des résidences gérées par des professionnels reconnus dans la gestion immobilière.

Bon à savoir

Un investissement Censi-Bouvard entre dans le plafond des niches fiscales de 10.000 € et peut être cumulé avec d’autres dispositifs (PINEL, LMNP amortissement…)

Bien que les loyers de biens meublés soient considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’investisseur n’a pas l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des sociétés. Pour sa déclaration de revenus, il pourra opter pour le micro BIC ou le régime réel.

L’acquisition d’un logement dans le cadre d’une activité de location meublée implique des obligations comptables et fiscales pour votre client (déclaration d’existence dans les 15 jours du commencement de l’activité, déclaration annuelle de résultat etc…). Ces démarches peuvent être facilitées en missionnant un cabinet comptable dont les honoraires contribueront à la formation du déficit permettant d’effacer d’autres BIC de même nature.